Nouvelle réglementation européenne pour les drones

La nouvelle réglementation prévoit 3 classes de drones : Open, Spécifique et Certifié.
Nos drones caméra sont tous dans la classe OPEN.

Dans Open, il y a 4 sous-catégories de missions: A0-A3 et 4 sous-catégories de drones : C0-C4

Obligation pour tous les pilotes de passer l’examen A1/A3 sur le site de l’OFAC

Obligation pour tous les propriétaires de drones de les enregistrer sur le site de l’OFAC

Obligation d’utiliser un drone avec une certification de l’Union Européen C0, C1, C2, C3

Interdiction de survoler des foules

Drone C0 avec examen A1/A3 pour les drones jusqu’à 250g – en milieu urbain – survol de personnes non impliquées permis.
Drone C1 avec examen A1/A3 pour les drones jusqu’à 900g – en milieu urbain – survol de personnes non impliquées toléré mais à éviter si possible…

Drone C2 avec examen A2 pour les drones jusqu’à 4kg – en milieu urbain – 30 m de distance de personnes non impliquées ( 5m en mode « vol lente » – 3m/s ou 10km/h).

Drone C3 avec examen A1/A3 pour les drones jusqu’à 25kg – à la campagne, à 150 m de distance des personnes non impliquées….

Jusqu’à la fin de 2023, la réglementation transitoire est appliquée:

• Les Mavic Mini (drones de moins de 250g) volent comme C1 avec l’examen A1/A3.

• Tous nos autres drones comme les Mavic 2 Pro, Mavic Air 2S qui pèsent plus que 250 g et jusqu’à 2kg volent dans C2 avec examen A2 et comme restriction supplémentaire: distance de 30m des personnes non impliquées (5m en mode « vol lente » avec max 10km/h). Il est vivement conseillé pour les pilotes qui volent en milieu urbain de passer aussi l’examen A2!

Tous les drones de plus de 2kg (Inspire, Inspire 2) volent uniquement en C3 (Avec A1/A2/A3)

Comment procéder pour faire une prise de vue de drone?

Ça vaut pour tous les tailles de drones car certains restrictions nationales et cantonales s’appliquent aussi aux petites drones.

1. Consulter la carte de l’OFAC avec les restrictions pour les drones.
   Interdiction de vol pour les drones de plus de 250g dans un rayon de 5km autour des aéroports – pour les dérogations veuillez consulter la liste des aéroports en annexe.
2. Consulter le DABS pour les restrictions temporaires.

Pour les restrictions cantonales :

• Genève : Obligation de demander un permis de vol à la police pour une bonne partie du Canton!
• Vaud : Attention aux réglementations communaux – liste des communes sur le site du Canton Ville de Lausanne : mail à PMLGestionsurvolsdesdrones@lausanne.ch
• Neuchâtel : Carte avec tous les zones réglementées
• Fribourg : Une liste des zones interdites – dérogations : Direction de la Sécurité ou 026 305 14 65
• Valais : seulement les interdictions nationales
• Jura : Interdiction dans les réserves naturelles suivantes : Doubs, La Gruère, Plain de Saigne et La tourbière de La Chaux-des-Breuleux
• Bâle Campagne : sélectionnez « Themen » puis « Einschränkungen für Drohnen » (les zones vertes sont bonnes, les zones rouges sont les communes avec interdictions).
• Bâle Ville : mail 2 jours avant le vol à kapo.veranstaltungen@jsd.bs.ch

Bons vols !